Déclaration de protection des données à caractère personnel des sites be.Source et Concert des Cœurs
1. Qui traite les données à caractère personnel que vous nous transmettez ?
La Fondation d'Utilité Publique be.Source, domiciliée Chaussée de la Hulpe 185 à 1170 Bruxelles, Belgique ("nous"), intervient comme responsable du traitement des données à caractère personnel ("données personnelles") qui lui sont communiquées par les utilisateurs ("vous") des sites www.besource.be et www.concert-des-coeurs.be (les "Sites").
2. Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur base de quel fondement ?
Be.Source s'engage à protéger les données à caractère personnel de :
1. Ses partenaires et leurs employés ;
2. Ses donateurs et leurs employés ;
3. Ses sous-traitants et fournisseurs et leurs employés ;
4. Ses candidats ; et
5. Les visiteurs de ses Sites internet : http://www.besource.be et www.concert-des-coeurs.be
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Catégorie A | Afin de gérer les contacts et les relations avec l'ensemble des partenaires de be.Source (partenaires financiers et associatifs, donateurs, bénévoles,…), sur la base de notre intérêt légitime; |
| Catégorie B | Pour vous tenir informés des événements que nous organisons et des actions que nous menons, sur la base de votre consentement explicite, ou de votre consentement implicite si vous êtes déjà un partenaire ou en collaboration avec nous; |
| Catégorie C | À des fins de gestion comptable, sur la base de notre intérêt légitime; |
| Catégorie D | À des fins de gestion des litiges, sur la base de notre intérêt légitime; |
| Catégorie E | Pour entrer en contact dans le cadre d'une procédure de sélection et de recrutement, afin de prendre les mesures préalables à la conclusion d'un contrat avec vous; Présenter le Site et son contenu de la meilleure manière possible pour vous et sur votre ordinateur, sur la base de votre consentement explicite; |
| Catégorie F | Gérer notre système informatique, y compris les communications électroniques et les documents électroniques, en fonction de notre intérêt légitime ; Pour assurer la sécurité de vos données personnelles et de notre système informatique, sur la base de votre intérêt et du nôtre pour la sécurité. |
En l'absence du traitement de vos données personnelles, nous ne serions pas en mesure d'assurer ou d'assurer pleinement les finalités mentionnées ci-dessus.
3. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire à la poursuite des objectifs susmentionnés, comme suit :
| Catégorie A | 3 ans à compter de la fin de la collaboration avec vous |
| Catégorie B | 3 ans à compter de la fin de la collaboration ou du dernier contact émanant du partenaire potentiel |
| Catégorie C | 8 ans à compter du 1er janvier qui suit l'émission des factures où qui suit la clôture de l'exercice |
| Catégorie D | 20 ans après la collecte des données, sauf si le litige concerne des droits réels (dans ce cas 30 ans après la collecte des données) |
| Catégorie E | 1 an après la collecte des données ou après la dernière communication avec vous |
| Catégorie F | Les mêmes périodes de conservation que celles mentionnées ci-dessus, en fonction de la finalité initiale du traitement |
4. Transférons-nous vos données personnelles à des tiers ?
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des tiers autres que des sociétés liées et affiliées à be.Source, des prestataires de be.Source et leurs personnels, et ce, pour les finalités mentionnées ci-dessus. Ces tiers sont situés dans des pays appartenant à l'Union européenne ou à l'Espace Economique Européen.
5. De quels droits disposez-vous sur les données personnelles que nous traitons ?
Le détail des droits dont vous disposez sur vos données personnelles est décrit au chapitre III du règlement n° 2016/679 de l'Union européenne, dit Règlement Général sur la Protection des Données. En résumé, ces droits sont les suivants:
- Le droit de savoir si nous traitons vos données personnelles, quelles données personnelles nous traitons, quels sont vos droits sur ces données personnelles et diverses informations sur les raisons et la façon dont nous les traitons ("droit d'accès") ;
- Le droit de faire rectifier par nos soins les données personnelles qui ne sont pas exactes ("droit de rectification") ;
- Le droit de faire supprimer par nos soins les données personnelles (i) lorsque vous ne consentez plus à leur traitement et que le traitement en cause n'est fondé que sur ce consentement, (ii) lorsque vous vous opposez à un traitement lié à nos communications promotionnelles ou qui n'est pas justifié par un motif légitime et impérieux, ou (iii) lorsqu'une condition de licéité dudit traitement n'est pas ou plus remplie ("droit à l'effacement") ;
- Le droit de limiter l'étendue du traitement (i) pendant la vérification de vos données personnelles lorsque vous exercez votre droit de rectification ou d'opposition, (ii) lorsque vous exercez votre droit d'effacement mais souhaitez que certaines données personnelles soient conservées, (iii) lorsque nous n'avons plus besoin de traiter toutes vos données personnelles et (iv) lorsque la licéité du traitement dépend de cette limitation ("droit à la limitation du traitement") ;
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données lié à nos communications promotionnelles ou qui n'est pas justifié par un motif légitime et impérieux ("droit d'opposition") ; et
- Le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, et, lorsque cela est techniquement possible, de voir ces données personnelles directement transmises à un autre responsable de traitement ("droit à la portabilité des données").
Ces différents droits peuvent être soumis à des conditions ou exceptions supplémentaires régies soit par le droit de l'Union européenne (notamment par le Règlement Général sur la Protection des Données), soit par les droits nationaux auxquels le traitement en cause est soumis.
Lorsque le traitement de vos données personnelles est uniquement fondé sur votre consentement, notamment s'agissant des traitements effectués pour vous transmettre des informations promotionnelles, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation concernant la façon dont nous traitons vos données personnelles auprès d'une autorité nationale de protection des données personnelles. En Belgique, cette autorité est la Commission de la Protection de la Vie Privée, située rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles, qui deviendra, à compter du 25 mai 2018, l'Autorité de Protection des Données.
6. Comment obtenir des informations et exercer vos droits sur vos données personnelles ?
Vous pouvez exercer gratuitement vos droits listés à la section 5 de la présente Déclaration par l'envoi d'une requête écrite, signée et datée, avec copie recto-verso de votre carte d'identité, adressée par courrier électronique à l'adresse info@besource.be ou par courrier ordinaire à l'adresse suivante : Directeur, Fondation d'Utilité Publique be.Source, Chaussée de la Hulpe/Terhulpse Steenweg 185, 1170 Bruxelles, Belgique.
Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande, ou, compte tenu de l'éventuelle complexité de la demande ou de leur nombre, dans un délai de deux mois, auquel cas nous vous tiendrons informé des raisons de ce délai supplémentaire.
Dans le cas où vos demandes seraient manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous nous réservons le droit d'exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou de refuser de donner suite à votre demande.